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Résidence principale grevée d’une hypothèque : quels sont les droits du créancier en liquidation judiciaire ?

Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024 15h37 15 37
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Dans son arrêt du 20 novembre dernier, la Cour de cassation est venue préciser l’application des articles L. 526-1 et L. 622-21 du Code de commerce dans le cadre de la liquidati...
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Mettre fin aux violences et discriminations à l'égard des femmes LBQ en Europe

Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024 10h55 10 55
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Fusions et acquisitions dans la grande distribution : Impact sur les distributeurs, les marques et les consommateurs

Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024 18h45 18 45
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