Compétences Droit de la responsabilité civile et des contrats

 
Diaporama

RESPONSABILITÉ CIVILE

  • Responsabilité contractuelle
  • Responsabilité délictuelle
  • Préjudice matériel, moral, corporel
  • Expertise
  • Indemnisation
  • Assurance

DROIT DES CONTRATS

  • Contrats civils et commerciaux
  • Droit de la consommation
  • Avant-contrats (pacte de préférence, promesse de vente, etc)
  • Mise en demeure
  • Exécution forcée
  • Astreinte
  • Résolution amiable
  • Résolution judiciaire
  • Nullité (dol, erreur, violence)
  • Dommages et intérêts
  • Recouvrement de créances

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Clause contraire à la libre révocabilité d'un administrateur - EFL

Publié le : 20/06/2017 20 juin juin 06 2017 08h00 08 00
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Est illicite car contraire à la liberté de révocation de l'administrateur d'une SA la clause d'un pacte d'actionnaires par laquelle les parties décident de choisir les administr...

La remise en cause de la convention de divorce dans le nouveau divorce par consentement mutuel - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 14/06/2017 14 juin juin 06 2017 11h45 11 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
1. L'une des innovations les plus marquantes de la loi dite justice du XXIe siècle tient à l'instauration d'un divorce par consentement mutuel hors la présence du juge (Loi 2016...

Divorce : l’adultère du mari avec la sœur de son épouse est dépourvu de gravité - Le Monde du Droit

Publié le : 08/06/2017 08 juin juin 06 2017 08h00 08 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Le comportement de l’époux, qui a entretenu une liaison amoureuse avec la sœur de son épouse, est dépourvu de gravité en raison de l’attitude de cette dernière, exclusive d’un m...
<< < ... 613 614 615 616 617 618 619 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK