Droit de la responsabilité civile et des contrats

DROIT DES CONTRATS

Contrats civils et commerciaux

Droit de la consommation

Avant-contrats (pacte de préférence, promesse de vente, etc)

Mise en demeure

Exécution forcée

Astreinte

Résolution amiable

Résolution judiciaire

Nullité (dol, erreur, violence)

Dommages et intérêts

Recouvrement de créances

Séparation des parents : résidence de l'enfant | Justice.fr

Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017 16h00 16 00

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation

En cas de séparation des parents, la résidence de l'enfant est fixée soit chez l'un des parents, soit chez les deux parents en cas de garde alternée. La résidence de l'enfant pe...

Un plan de redressement peut n’être qu’un plan d’apurement du passif - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017 11h45 11 45

Droit des sociétés / Procédures collectives

Un professionnel libéral qui a cessé son activité présente, après sa mise en redressement judiciaire, un projet de plan de redressement prévoyant d’apurer son passif avec ses re...

L’associé d’une société n’en devient pas dirigeant de fait en participant au conseil de surveillance - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017 11h00 11 00

Droit des sociétés

Les sociétés actionnaires d'une SA qui ont participé aux réunions du conseil de surveillance, investi par les statuts du pouvoir d'autoriser certaines opérations, ne se sont pas...

<< < ... 588 589 590 591 592 593 594 ... > >>

Voir toutes les actus

Compétences Droit de la responsabilité civile et des contrats

RESPONSABILITÉ CIVILE

DROIT DES CONTRATS

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Séparation des parents : résidence de l'enfant | Justice.fr

Un plan de redressement peut n’être qu’un plan d’apurement du passif - Éditions Francis Lefebvre

L’associé d’une société n’en devient pas dirigeant de fait en participant au conseil de surveillance - Éditions Francis Lefebvre