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Compétences Droit de la responsabilité civile et des contrats

 
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RESPONSABILITÉ CIVILE

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  • Préjudice matériel, moral, corporel
  • Expertise
  • Indemnisation
  • Assurance

DROIT DES CONTRATS

  • Contrats civils et commerciaux
  • Droit de la consommation
  • Avant-contrats (pacte de préférence, promesse de vente, etc)
  • Mise en demeure
  • Exécution forcée
  • Astreinte
  • Résolution amiable
  • Résolution judiciaire
  • Nullité (dol, erreur, violence)
  • Dommages et intérêts
  • Recouvrement de créances
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SARL : définition et avantages d'une société à responsabilité limitée - Capital.fr

Publié le : 03/08/2017 03 août août 08 2017 11h50 11 50
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La SARL, ou société à responsabilité limitée, est un type de société très répandu en France. Il s’agit d’une forme juridique simple, nécessitant la présence d’au moins deux asso...
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Une altercation éclate entre vos salariés : les clés pour bien gérer le conflit

Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017 16h00 16 00
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Si l’altercation n’est pas terminée, il faut la faire cesser sur-le-champ. Mais en général, quand vous en êtes informé, la situation est redevenue calme. Deux actions essenti...
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Quelques conseils pour transformer une SARL en SAS

Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017 11h50 11 50
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Transformer une SARL en SAS peut être motivé par plusieurs raisons : l'arrivée de nouveaux investisseurs, pour bénéficier d'une organisation plus simple et plus souple que la SA...
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