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Compétences Droit de la responsabilité civile et des contrats

 
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RESPONSABILITÉ CIVILE

  • Responsabilité contractuelle
  • Responsabilité délictuelle
  • Préjudice matériel, moral, corporel
  • Expertise
  • Indemnisation
  • Assurance

DROIT DES CONTRATS

  • Contrats civils et commerciaux
  • Droit de la consommation
  • Avant-contrats (pacte de préférence, promesse de vente, etc)
  • Mise en demeure
  • Exécution forcée
  • Astreinte
  • Résolution amiable
  • Résolution judiciaire
  • Nullité (dol, erreur, violence)
  • Dommages et intérêts
  • Recouvrement de créances
Nos compétences

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Ai-je le droit d’effectuer une retenue sur le salaire en raison des retards non justifiés du salarié ? - Éditions Tissot

Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018 12h59 12 59
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Bien immobilier déclaré insaisissable par un entrepreneur - Les Echos

Publié le : 03/05/2018 03 mai mai 05 2018 08h00 08 00
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Lorsqu’un entrepreneur individuel est mis en liquidation judiciaire, le liquidateur n’a pas le droit de demander le partage d’un bien immobilier que cet entrepreneur détient en...
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Transmission : et si vous adoptiez vos beaux-enfants ?

Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018 11h21 11 21
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Transmission : et si vous adoptiez vos beaux-enfants ?
L’adoption plénière ou simple des enfants de votre conjoint leur ouvre des droits sur votre patrimoine. Mais la procédure est lourde et la plupart du temps irrévocable...
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