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Compétences Droit de la responsabilité civile et des contrats

 
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RESPONSABILITÉ CIVILE

  • Responsabilité contractuelle
  • Responsabilité délictuelle
  • Préjudice matériel, moral, corporel
  • Expertise
  • Indemnisation
  • Assurance

DROIT DES CONTRATS

  • Contrats civils et commerciaux
  • Droit de la consommation
  • Avant-contrats (pacte de préférence, promesse de vente, etc)
  • Mise en demeure
  • Exécution forcée
  • Astreinte
  • Résolution amiable
  • Résolution judiciaire
  • Nullité (dol, erreur, violence)
  • Dommages et intérêts
  • Recouvrement de créances
Nos compétences

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Expertise et valeur des droits sociaux : aspects procéduraux - Procédure civile | Dalloz Actualité

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Procédures d’insolvabilité : décret

Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018 09h44 09 44
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Procédures d’insolvabilité : décret
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Les montants des frais de notaire à payer lors d’une succession - Donations - Le Particulier

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