Rechercher

Compétences Droit de la responsabilité civile et des contrats

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit de la responsabilité civile et des contrats

RESPONSABILITÉ CIVILE

  • Responsabilité contractuelle
  • Responsabilité délictuelle
  • Préjudice matériel, moral, corporel
  • Expertise
  • Indemnisation
  • Assurance

DROIT DES CONTRATS

  • Contrats civils et commerciaux
  • Droit de la consommation
  • Avant-contrats (pacte de préférence, promesse de vente, etc)
  • Mise en demeure
  • Exécution forcée
  • Astreinte
  • Résolution amiable
  • Résolution judiciaire
  • Nullité (dol, erreur, violence)
  • Dommages et intérêts
  • Recouvrement de créances
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Hériter dans une famille recomposée

Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022 18h02 18 02
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Hériter dans une famille recomposée
Les familles recomposées sont très courantes. Lors des successions, les règles de l'héritage sont modifiées par cette nouvelle structure...
Lire la suite

En cas de divorce, l’un des époux peut devoir rembourser des APL à l’autre

Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022 18h12 18 12
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
En cas de divorce, l’un des époux peut devoir rembourser des APL à l’autre
Pour la justice, les aides au logement appartiennent à la communauté matrimoniale. Si elles financent un logement appartenant exclusivement à l’un des époux, l’autre peut réclam...
Lire la suite

Un décret permet l’entrée en vigueur du titre-mobilités le 1er janvier 2022

Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022 17h15 17 15
Droit du travail - Employeurs
Un décret permet l’entrée en vigueur du titre-mobilités le 1er janvier 2022
La loi d’orientation des mobilités, dite loi LOM (JO du 26/12/2019) permet l’entrée en vigueur d’un nouveau dispositif intitulé « titre mobilité ». Un décret du 16/12/2021 en dé...
Lire la suite
<< < ... 308 309 310 311 312 313 314 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK