Compétences Droit de la famille

 
Diaporama

DIVORCE / SÉPARATION DE CORPS

  • Procédures amiables
  • Divorce par consentement mutuel 
  • Procédures contentieuses
  • Prestation compensatoire
  • Résidence des enfants
  • Contribution à l'entretien et l'éducation des enfants

RÉGIMES MATRIMONIAUX

  • Partage et liquidation de communauté
  • Changement de régime matrimonial

ENFANTS

  • Garde (classique, alternée)
  • Pension alimentaire
  • Droit de visite et d'hébergement des grands parents
  • Assistance éducative
  • Tribunal pour enfants
  • Filiation
  • Adoption simple et plénière
  • Autorité parentale
  • Nom de famille

CONCUBINAGE / PACS

  • Rupture
  • Partage des biens

SUCCESSION / LIBÉRALITÉS

  • Legs et donation
  • Héritage
  • Indivision successorale
  • Partage amiable
  • Partage judicaire
  • Licitation
  • Réduction / Rapport
  • Assurance-vie
  • Testament
  • Démembrement de propriété

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Objet social : un changement de paradigme qui ouvre le débat

Publié le : 26/10/2018 26 octobre oct. 10 2018 14h07 14 07
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Objet social : un changement de paradigme qui ouvre le débat
Quelle est la responsabilité de l'entreprise face à la société ? Alors que le projet de loi Pacte poursuit l'idée de modifier l'objet social des entreprises, le débat amené par...

Loi avenir professionnel

Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018 10h09 10 09
Droit des sociétés / Procédures collectives
Loi avenir professionnel
800 euros par mois pour les entrepreneurs ayant connu une liquidation ou un redressement judiciaire : La loi Avenir professionnel institue à compter de janvier 2019 une allocat...

Prouver une vie en concubinage est difficile

Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018 17h15 17 15
(NPU) Droit de la famille
Prouver une vie en concubinage est difficile
Le concubinage est une vie commune de fait qu'il faut parfois prouver. Mais cela s’avère très compliqué car la justice se montre exigeante...
<< < ... 516 517 518 519 520 521 522 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK