Compétences Droit de la famille

 
Diaporama

DIVORCE / SÉPARATION DE CORPS

  • Procédures amiables
  • Divorce par consentement mutuel 
  • Procédures contentieuses
  • Prestation compensatoire
  • Résidence des enfants
  • Contribution à l'entretien et l'éducation des enfants

RÉGIMES MATRIMONIAUX

  • Partage et liquidation de communauté
  • Changement de régime matrimonial

ENFANTS

  • Garde (classique, alternée)
  • Pension alimentaire
  • Droit de visite et d'hébergement des grands parents
  • Assistance éducative
  • Tribunal pour enfants
  • Filiation
  • Adoption simple et plénière
  • Autorité parentale
  • Nom de famille

CONCUBINAGE / PACS

  • Rupture
  • Partage des biens

SUCCESSION / LIBÉRALITÉS

  • Legs et donation
  • Héritage
  • Indivision successorale
  • Partage amiable
  • Partage judicaire
  • Licitation
  • Réduction / Rapport
  • Assurance-vie
  • Testament
  • Démembrement de propriété

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Quelles sanctions pour les sociétés en cas d'inégalités hommes-femmes?

Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019 16h04 16 04
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Quelles sanctions pour les sociétés en cas d'inégalités hommes-femmes?
Invitée de France Culture ce vendredi à l'occasion de la journée des droits des femmes, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a annoncé que les entreprises de plus de 1 000 sal...

Rémunération du gérant et approbation des comptes de société

Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019 17h09 17 09
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Rémunération du gérant et approbation des comptes de société
L'un des deux associés d'une société en participation agit contre le gérant en restitution des rémunérations qu'il estime indûment perçues par celui-ci, faute d'avoir été déterm...

Quelles solutions pour alléger les droits de succession?

Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019 09h45 09 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Quelles solutions pour alléger les droits de succession?
Anticipation. C’est le maître mot pour organiser avec succès la transmission de son patrimoine financier ou immobilier. "Les donations en liquide entre un adulte majeur et un do...
<< < ... 498 499 500 501 502 503 504 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK