Compétences Droit de la famille

 
Diaporama

DIVORCE / SÉPARATION DE CORPS

  • Procédures amiables
  • Divorce par consentement mutuel 
  • Procédures contentieuses
  • Prestation compensatoire
  • Résidence des enfants
  • Contribution à l'entretien et l'éducation des enfants

RÉGIMES MATRIMONIAUX

  • Partage et liquidation de communauté
  • Changement de régime matrimonial

ENFANTS

  • Garde (classique, alternée)
  • Pension alimentaire
  • Droit de visite et d'hébergement des grands parents
  • Assistance éducative
  • Tribunal pour enfants
  • Filiation
  • Adoption simple et plénière
  • Autorité parentale
  • Nom de famille

CONCUBINAGE / PACS

  • Rupture
  • Partage des biens

SUCCESSION / LIBÉRALITÉS

  • Legs et donation
  • Héritage
  • Indivision successorale
  • Partage amiable
  • Partage judicaire
  • Licitation
  • Réduction / Rapport
  • Assurance-vie
  • Testament
  • Démembrement de propriété

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

La désignation d’un mandataire n’exclut pas l’action individuelle des membres d’un groupement d’entreprises à agir en référé

Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024 15h24 15 24
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
La désignation d’un mandataire n’exclut pas l’action individuelle des membres d’un groupement d’entreprises à agir en référé
En vertu de l’article 31 du Code de procédure civile, afin que sa demande soit recevable, le demandeur doit avoir un intérêt à agir...

Mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales

Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024 14h53 14 53
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales
Le ministère de la Justice a diffusé, fin août 2024, une circulaire sur la protection des mineurs victimes et co-victimes de violences intrafamiliales...

Insaisissabilité de la résidence principale : jusqu’à quand est-elle applicable ?

Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024 17h57 17 57
Droit des sociétés / Procédures collectives
Insaisissabilité de la résidence principale : jusqu’à quand est-elle applicable ?
Depuis 2003, l’entrepreneur individuel peut protéger certains de ses biens immobiliers en les rendant insaisissables. En outre, il pouvait soustraire sa résidence principale au...
<< < ... 12 13 14 15 16 17 18 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK