Accident du travail ou de trajet causé par un tiers : pourquoi faut-il le déclarer ?

Historique

• Plus-value de report et modification du régime matrimonial
  Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  Dans une affaire présentée devant le Conseil d’État, un homme était décédé après avoir auparavant demandé un report d’imposition de la plus-value dégagée lors d’un échange de ti...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Accident du travail ou de trajet causé par un tiers : pourquoi faut-il le déclarer ?
  Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Lorsque l'un de vos salariés est victime d'un accident du travail ou de trajet causé par une tierce personne, signalez-le lors de la déclaration d'accident du travail (DAT)....
  Source : www.legisocial.fr
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• Précision de la mention manuscrite de la caution
  Publié le : 28/04/2023 28 avril avr. 04 2023
  Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
  
  Une société ayant cessé de régler les échéances du prêt qu’elle lui avait consenti, la banque assigne en paiement la caution. Selon l’article L. 341-2 du Code de la consommation...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• PUV : la chambre commerciale exclut, comme la 3e chambre civile, la rétractation du promettant
  Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  La chambre commerciale juge, à l’instar de la 3e chambre civile, que le promettant signataire d’une promesse unilatérale de vente (PUV), même antérieure à 2016, s’oblige définit...
  Source : www.efl.fr
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• Contestation de créance et modification du motif de contestation en appel
  Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Le 29 mars 2023, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a confirmé la possibilité pour une société en procédure collective, contestant une créance, d’invoquer un nouveau...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Décès d’un associé de société civile : preuve de la qualité d'associé des héritiers
  Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  En cas de décès d’un associé de société civile, celle-ci est présumée continuer avec les héritiers de ce dernier. Il incombe à celui qui prétend le contraire de le justifier par...
  Source : efl.businesscomm.fr
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