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Compétences Droit du travail et de la protection sociale

 
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RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL

  • Exécution du contrat de travail
  • Sanction disciplinaire
  • Licenciement
  • Rupture conventionnelle
  • Suivi contentieux

PROTECTION SOCIALE

  • Recours contre une décision de l’URSSAF,
  • Assistance devant le pole social du Tribunal judiciaire.
Nos compétences

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Due diligences, plus longues et plus complexes

Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024 16h43 16 43
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Dans un contexte d’incertitudes qui rend les performances futures des entreprises cibles peu lisibles, les analyses financières revêtent (de nouveau) une importance cruciale...
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Publiez l'index de l'égalité professionnelle avant le 1er mars

Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024 16h43 16 43
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QPC : partage de l'indivision successorale et principe d'égalité

Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024 14h46 14 46
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
QPC : partage de l'indivision successorale et principe d'égalité
Les dispositions des articles 1476, 864 et 865 du Code civil, qui prévoient un mécanisme particulier pour le règlement de la dette d’un copartageant à l’égard de la succession s...
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