Coronavirus et rupture du contrat de travail
Publié le :
18/11/2020
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2020
Source : www.actu-juridique.frLe confinement décidé dans le cadre de la pandémie du coronavirus a mis à l’arrêt ou au ralenti des pans entiers de l’économie nationale. Ce choc économique a d’ores et déjà des conséquences sur l’emploi. Personne n’est dupe... Lire la suite
Historique
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L’héritier ou le donataire peut déduire les droits payés sur des biens professionnels de ses revenus
Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les droits de mutation acquittés par un héritier ou un donataire sont déductibles des revenus professionnels de ce dernier, si les éléments transmis sont affectés par nature à l...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Coronavirus et rupture du contrat de travail
Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020Droit du travail - Employeurs
Le confinement décidé dans le cadre de la pandémie du coronavirus a mis à l’arrêt ou au ralenti des pans entiers de l’économie nationale. Ce choc économique a d’ores et déjà des...Source : www.actu-juridique.fr
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Acheter à plusieurs : le GIE
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le groupement d'intérêt économique (GIE) répond aux besoins des entreprises en les unissant, en les aidant à réduire leurs coûts et en optimisant leurs rapports avec les fournis...Source : www.decision-achats.fr -
Renforcer l’héritage du dernier vivant dans le couple
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Prendre des dispositions pour transmettre ses biens à ses enfants, c’est bien. Se protéger entre époux importe aussi. La donation entre époux ou au dernier vivant répond à ces i...Source : www.ouest-france.fr -
Faillites en 2021 : comment protéger ses intérêts de créancier ?
Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
Malgré les mesures prises par les États pour limiter l'impact de la crise sanitaire, les mandataires judiciaires et les assureurs-crédit se préparent à une vague de faillites...Source : www.daf-mag.fr -
Restitution aux cohéritiers des fruits d’une donation ?
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Des parents consentent à deux de leurs enfants une donation hors part successorale portant sur trois parcelles de terre...Source : www.gazette-du-palais.fr