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Compétences Droit de la responsabilité civile et des contrats

 
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RESPONSABILITÉ CIVILE

  • Responsabilité contractuelle
  • Responsabilité délictuelle
  • Préjudice matériel, moral, corporel
  • Expertise
  • Indemnisation
  • Assurance

DROIT DES CONTRATS

  • Contrats civils et commerciaux
  • Droit de la consommation
  • Avant-contrats (pacte de préférence, promesse de vente, etc)
  • Mise en demeure
  • Exécution forcée
  • Astreinte
  • Résolution amiable
  • Résolution judiciaire
  • Nullité (dol, erreur, violence)
  • Dommages et intérêts
  • Recouvrement de créances
Nos compétences

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SARL : Gérance bicéphale et révocation de l’un des gérants pour juste motif

Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020 14h44 14 44
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Héritage : un rapport propose de réintégrer l’assurance vie dans les successions

Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020 08h59 08 59
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L’avantage matrimonial révocable en participation aux acquêts
La clause d’exclusion des biens professionnels du calcul de la créance de participation constitue un avantage matrimonial prenant effet à la dissolution du régime matrimonial qu...
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