Rechercher

Compétences Droit des personnes

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit des personnes

INCAPACITÉ

  • Sauvegarde de justice
  • Curatelle
  • Tutelle
  • Protection des incapables mineurs
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Adoption plénière de l’enfant du conjoint et séparation du couple : strict respect des conditions de la loi

Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023 17h34 17 34
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Adoption plénière de l’enfant du conjoint et séparation du couple : strict respect des conditions de la loi
Deux femmes s’étaient mariées en juin 2017, et l’une d’elles avait donné naissance à un enfant en 2018, la seconde ayant sollicité en 2021 le prononcé de l'adoption plénière de...
Lire la suite

Conséquence de l’absence de présence du ministère public à l’audience

Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023 11h08 11 08
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Conséquence de l’absence de présence du ministère public à l’audience
La convention de la Haye du 25 octobre 1980 caractérise l’enlèvement international d’enfant comme illicite, lorsque « il a lieu en violation d'un droit de garde, attribué à une...
Lire la suite

Cautionnement : un associé qui cède ses parts n’est pas un créancier professionnel

Publié le : 04/08/2023 04 août août 08 2023 15h54 15 54
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Cautionnement : un associé qui cède ses parts n’est pas un créancier professionnel
La cession par un associé des parts qu’il détient dans le capital d’une société ou le remboursement des avances qu’il a consenties à la société ne caractérisent pas en eux-mêmes...
Lire la suite
<< < ... 146 147 148 149 150 151 152 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK