Rechercher

Compétences Droit de la famille

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit de la famille

DIVORCE / SÉPARATION DE CORPS

  • Procédures amiables
  • Divorce par consentement mutuel 
  • Procédures contentieuses
  • Prestation compensatoire
  • Résidence des enfants
  • Contribution à l'entretien et l'éducation des enfants

RÉGIMES MATRIMONIAUX

  • Partage et liquidation de communauté
  • Changement de régime matrimonial

ENFANTS

  • Garde (classique, alternée)
  • Pension alimentaire
  • Droit de visite et d'hébergement des grands parents
  • Assistance éducative
  • Tribunal pour enfants
  • Filiation
  • Adoption simple et plénière
  • Autorité parentale
  • Nom de famille

CONCUBINAGE / PACS

  • Rupture
  • Partage des biens

SUCCESSION / LIBÉRALITÉS

  • Legs et donation
  • Héritage
  • Indivision successorale
  • Partage amiable
  • Partage judicaire
  • Licitation
  • Réduction / Rapport
  • Assurance-vie
  • Testament
  • Démembrement de propriété
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Précision en matière de licenciement pour absences répétées et désorganisation entreprise

Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020 10h46 10 46
Droit du travail - Employeurs
Précision en matière de licenciement pour absences répétées et désorganisation entreprise
Une salariée est engagée le 6 novembre 2000, en qualité de conseiller départemental rémunérée à la commission, d’abord à temps partiel puis à temps plein à compter du 1er janvie...
Lire la suite

Perte totale du local commercial loué lorsque le fonds de commerce est devenu inexploitable

Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020 10h38 10 38
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Perte totale du local commercial loué lorsque le fonds de commerce est devenu inexploitable
La perte du local commercial loué est totale lorsque, à la suite d'un incendie, le local a été endommagé de telle façon que le fonds de commerce est devenu inexploitable...
Lire la suite

Adoption internationale : questions de procédure

Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020 08h40 08 40
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Adoption internationale : questions de procédure
Par un arrêt du 18 mars 2020, la première chambre civile se penche, pour la première fois, sur deux questions de procédure en matière d’adoption internationale, l’une relative a...
Lire la suite
<< < ... 405 406 407 408 409 410 411 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK