Rechercher

Compétences Droit de la famille

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit de la famille

DIVORCE / SÉPARATION DE CORPS

  • Procédures amiables
  • Divorce par consentement mutuel 
  • Procédures contentieuses
  • Prestation compensatoire
  • Résidence des enfants
  • Contribution à l'entretien et l'éducation des enfants

RÉGIMES MATRIMONIAUX

  • Partage et liquidation de communauté
  • Changement de régime matrimonial

ENFANTS

  • Garde (classique, alternée)
  • Pension alimentaire
  • Droit de visite et d'hébergement des grands parents
  • Assistance éducative
  • Tribunal pour enfants
  • Filiation
  • Adoption simple et plénière
  • Autorité parentale
  • Nom de famille

CONCUBINAGE / PACS

  • Rupture
  • Partage des biens

SUCCESSION / LIBÉRALITÉS

  • Legs et donation
  • Héritage
  • Indivision successorale
  • Partage amiable
  • Partage judicaire
  • Licitation
  • Réduction / Rapport
  • Assurance-vie
  • Testament
  • Démembrement de propriété
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Déclaration de succession : l’administration fiscale fait preuve de mansuétude

Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020 15h16 15 16
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Déclaration de succession : l’administration fiscale fait preuve de mansuétude
Lors du décès d’un proche, les héritiers doivent établir une déclaration de succession. Cette dernière ayant pour but de permettre la liquidation et le paiement des éventuels dr...
Lire la suite

Modalités des relations entre un enfant et un tiers : seul l’intérêt de l’enfant compte

Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020 12h45 12 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Modalités des relations entre un enfant et un tiers : seul l’intérêt de l’enfant compte
Dès lors qu’elle est motivée et qu’il est statué en considération de l’intérêt supérieur de l’enfant, qui doit être primordial, la décision de rejet d’une demande de droit de vi...
Lire la suite

Recevabilité de l’action en résiliation poursuivie par un seul co-héritier du bailleur décédé

Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020 17h40 17 40
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Recevabilité de l’action en résiliation poursuivie par un seul co-héritier du bailleur décédé
Le co-héritier est recevable à poursuivre seul l’action en résiliation intentée par le bailleur décédé à l’encontre du preneur...
Lire la suite
<< < ... 396 397 398 399 400 401 402 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK