Rechercher

Compétences Droit immobilier

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit immobilier

CONSTRUCTION

  • Garanties légales et contractuelles
  • Sous-traitance et cotraitance
  • Sinistre
  • Expertise
  • Responsabilité de l'agent immobilier

CONTENTIEUX DES SERVITUDES ET DE LA PROPRIÉTÉ

  • Servitudes
  • Bornage
  • Prescription acquisitive
  • Contentieux entre voisins

COPROPRIÉTÉ

  • Règlement de copropriété
  • Préparation des assemblées générales
  • Recouvrement de charges
  • Sinistres
  • Troubles de voisinage

BAUX D’HABITATION

  • Rédaction
  • Contentieux
  • Impayés de loyers et expulsion
  • Validation de congé

BAUX COMMERCIAUX

  • Rédaction
  • Négociation
  • Révision de loyer
  • Impayés de loyers
  • Congé
  • Expulsion
  • Indemnité d’éviction
  • Cession de droit au bail
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Faillites en 2021 : comment protéger ses intérêts de créancier ?

Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020 07h16 07 16
Droit des sociétés / Procédures collectives
Faillites en 2021 : comment protéger ses intérêts de créancier ?
Malgré les mesures prises par les États pour limiter l'impact de la crise sanitaire, les mandataires judiciaires et les assureurs-crédit se préparent à une vague de faillites...
Lire la suite

Restitution aux cohéritiers des fruits d’une donation ?

Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020 08h39 08 39
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Restitution aux cohéritiers des fruits d’une donation ?
Des parents consentent à deux de leurs enfants une donation hors part successorale portant sur trois parcelles de terre...
Lire la suite

L'acquisition de la nationalité par mariage face aux devoirs conjugaux

Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020 17h14 17 14
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
L'acquisition de la nationalité par mariage face aux devoirs conjugaux
Il n'existe pas, en l'état, de jurisprudence constante de la Cour de cassation selon laquelle les articles 21-2, 212 et 215 du Code civil seraient interprétés comme impliquant l...
Lire la suite
<< < ... 370 371 372 373 374 375 376 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK