Rechercher

Compétences Droit pénal

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit pénal
Vous êtes mis en cause ou victime, nous vous conseillons et vous assistons devant toutes les juridictions pénales.

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

  • Atteintes aux personnes : violences, viols, agressions et atteintes sexuelles, homicides, harcèlement, diffamation, abus de faiblesse, ...
  • Atteintes aux biens : vols, vols aggravés, recel, extorsion, escroquerie, dégradations, ...
  • Infractions à la législation des stupéfiants,
  • Infractions au règle de la chasse.

DROIT PÉNAL DE L'ENTREPRISE

  • Droit pénal des affaires : abus de biens sociaux, abus de confiance, délits financiers, blanchiment, fraude fiscale...
  • Droit pénal du Travail : travail dissimulé, prêt illicite de main d'œuvre, ...

DROIT PÉNAL ROUTIER

  • Alcoolémie, conduite sans permis de conduire, défaut d'assurance/carte grise, accident de la circulation, ...

DROIT PÉNAL DE LA FAMILLE

  • Abandon de famille, non représentation d'enfant, ...
  • Violences conjugales
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Vos registres obligatoires sont-ils conformes aux exigences légales et réglementaires ?

Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024 08h43 08 43
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Vos registres obligatoires sont-ils conformes aux exigences légales et réglementaires ?
Le Code du Travail vous impose de tenir à jour et de conserver plusieurs registres obligatoires dans l’entreprise, sous peine de sanctions....
Lire la suite

Le fonds innovation défense participe à la levée de fonds de 85 millions d'euros en valeur de la société Unseenlabs

Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024 12h33 12 33
Droit des sociétés / Levées de fonds
Le fonds innovation défense participe à la levée de fonds de 85 millions d'euros en valeur de la société Unseenlabs
Une levée de fonds a été menée par le Fonds innovation défense (FID), créé par l’Agence de l’innovation de défense (AID) et géré par Bpifrance, aux côtés de Supernova Invest, Un...
Lire la suite

Vendeurs profanes et validité de la clause d’exclusion de garantie

Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024 09h33 09 33
Droit immobilier / Droit de la construction
Vendeurs profanes et validité de la clause d’exclusion de garantie
L’acheteur d’un bien bénéficie de la garantie des vices cachés si le bien est affecté d’un vice, qui n’était pas apparent lors de l’achat, et qui rend le bien impropre à l’usage...
Lire la suite
<< < ... 83 84 85 86 87 88 89 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK