Rechercher

Compétences Droit pénal

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit pénal
Vous êtes mis en cause ou victime, nous vous conseillons et vous assistons devant toutes les juridictions pénales.

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

  • Atteintes aux personnes : violences, viols, agressions et atteintes sexuelles, homicides, harcèlement, diffamation, abus de faiblesse, ...
  • Atteintes aux biens : vols, vols aggravés, recel, extorsion, escroquerie, dégradations, ...
  • Infractions à la législation des stupéfiants,
  • Infractions au règle de la chasse.

DROIT PÉNAL DE L'ENTREPRISE

  • Droit pénal des affaires : abus de biens sociaux, abus de confiance, délits financiers, blanchiment, fraude fiscale...
  • Droit pénal du Travail : travail dissimulé, prêt illicite de main d'œuvre, ...

DROIT PÉNAL ROUTIER

  • Alcoolémie, conduite sans permis de conduire, défaut d'assurance/carte grise, accident de la circulation, ...

DROIT PÉNAL DE LA FAMILLE

  • Abandon de famille, non représentation d'enfant, ...
  • Violences conjugales
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Double qualité de l'associé signataire d'un contrat : une seule signature suffit !

Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018 18h47 18 47
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Double qualité de l'associé signataire d'un contrat : une seule signature suffit !
L’associé d’une société, déclarant agir à la fois en son nom personnel et au nom de la société, conclut un contrat de prestation de services. La société faisant l’objet d’une li...
Lire la suite

Succession : champ d'application de la déductibilité des indemnités versées au défunt en réparation de dommages corporels

Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018 15h34 15 34
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Succession : champ d'application de la déductibilité des indemnités versées au défunt en réparation de dommages corporels
Bercy apporte des précisions relativement au champ d’application de la déductibilité de l’actif successoral des indemnités versées ou dues aux victimes de maladies ou d’accident...
Lire la suite

Divorce, séparation : quatre décisions de jurisprudence marquantes

Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018 10h48 10 48
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Divorce, séparation : quatre décisions de jurisprudence marquantes
Le Revenu a sélectionné pour vous des décisions de la Cour de cassation, la juridiction suprême de l'ordre judiciaire, pour vous aider à gérer un divorce et défendre au mieux vo...
Lire la suite
<< < ... 532 533 534 535 536 537 538 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK