Rechercher

Compétences Droit pénal

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit pénal
Vous êtes mis en cause ou victime, nous vous conseillons et vous assistons devant toutes les juridictions pénales.

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

  • Atteintes aux personnes : violences, viols, agressions et atteintes sexuelles, homicides, harcèlement, diffamation, abus de faiblesse, ...
  • Atteintes aux biens : vols, vols aggravés, recel, extorsion, escroquerie, dégradations, ...
  • Infractions à la législation des stupéfiants,
  • Infractions au règle de la chasse.

DROIT PÉNAL DE L'ENTREPRISE

  • Droit pénal des affaires : abus de biens sociaux, abus de confiance, délits financiers, blanchiment, fraude fiscale...
  • Droit pénal du Travail : travail dissimulé, prêt illicite de main d'œuvre, ...

DROIT PÉNAL ROUTIER

  • Alcoolémie, conduite sans permis de conduire, défaut d'assurance/carte grise, accident de la circulation, ...

DROIT PÉNAL DE LA FAMILLE

  • Abandon de famille, non représentation d'enfant, ...
  • Violences conjugales
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Gare à la déclaration de créance faite par votre débiteur !

Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018 16h31 16 31
Droit des sociétés / Procédures collectives
Gare à la déclaration de créance faite par votre débiteur !
Lorsqu’aucun montant n’y est indiqué, la liste de ses créanciers remise par une entreprise en difficulté au mandataire judiciaire n’équivaut pas à une déclaration de créance fai...
Lire la suite

Enfant mineur en garde alternée et quotient familial

Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018 11h30 11 30
(NPU) Droit de la famille
Enfant mineur en garde alternée et quotient familial
Peuvent être rattachés au foyer fiscal de leurs parents et ouvrir droit à une demi-part supplémentaire de quotient familial : - les enfants mineurs, les enfants majeurs de mo...
Lire la suite

Il n’y a pas « occupation privative » d’un indivisaire quand sa compagne part en maison de retraite

Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018 08h58 08 58
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Il n’y a pas « occupation privative » d’un indivisaire quand sa compagne part en maison de retraite
Le concubin qui habite seul le logement indivis n’est pas redevable d’une indemnité d’occupation si l’impossibilité pour sa compagne d’y habiter elle aussi résulte seulement de...
Lire la suite
<< < ... 515 516 517 518 519 520 521 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK