Compétences Droit pénal

Vous êtes mis en cause ou victime, nous vous conseillons et vous assistons devant toutes les juridictions pénales.

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

Atteintes aux personnes : violences, viols, agressions et atteintes sexuelles, homicides, harcèlement, diffamation, abus de faiblesse, ...
Atteintes aux biens : vols, vols aggravés, recel, extorsion, escroquerie, dégradations, ...
Infractions à la législation des stupéfiants,
Infractions au règle de la chasse.

DROIT PÉNAL DE L'ENTREPRISE

Droit pénal des affaires : abus de biens sociaux, abus de confiance, délits financiers, blanchiment, fraude fiscale...
Droit pénal du Travail : travail dissimulé, prêt illicite de main d'œuvre, ...

DROIT PÉNAL ROUTIER

Alcoolémie, conduite sans permis de conduire, défaut d'assurance/carte grise, accident de la circulation, ...

DROIT PÉNAL DE LA FAMILLE

Abandon de famille, non représentation d'enfant, ...
Violences conjugales

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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales

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Droit des sociétés / Procédures collectives

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Par une décision du 22 novembre 2023, la Cour de cassation affirme, que celui qui se prévaut des dispositions de l’article L.526-1 du Code de commerce pour soustraire du droit d...

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