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Une fiche de la Banque de France sur le financement participatif (crowdfunding) - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017 08h00 08 00
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Le référentiel de financement des entreprises de la Banque de France s’enrichit d’une fiche récapitulative sur le crowdfunding. Rapide tour d'horizon des options qui s'offrent a...
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Démission du gérant d’une SARL : décision définitive ! - Les Echos Business

Publié le : 12/07/2017 12 juillet juil. 07 2017 08h00 08 00
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La démission du gérant d’une SARL produit tous ses effets dès lors qu’elle a été portée à la connaissance de la société, peu importe qu’elle ait été donnée lors d’une assemblée...
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Divorce : la révision de la prestation compensatoire prend effet au jour de la demande - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 11/07/2017 11 juillet juil. 07 2017 11h30 11 30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La Cour de cassation a été amenée à rappeler que la prestation compensatoire sous forme de rente judiciairement révisée ou suspendue prend effet à la date de la demande de révis...
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