Rechercher

Compétences Droit immobilier

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit immobilier

CONSTRUCTION

  • Garanties légales et contractuelles
  • Sous-traitance et cotraitance
  • Sinistre
  • Expertise
  • Responsabilité de l'agent immobilier

CONTENTIEUX DES SERVITUDES ET DE LA PROPRIÉTÉ

  • Servitudes
  • Bornage
  • Prescription acquisitive
  • Contentieux entre voisins

COPROPRIÉTÉ

  • Règlement de copropriété
  • Préparation des assemblées générales
  • Recouvrement de charges
  • Sinistres
  • Troubles de voisinage

BAUX D’HABITATION

  • Rédaction
  • Contentieux
  • Impayés de loyers et expulsion
  • Validation de congé

BAUX COMMERCIAUX

  • Rédaction
  • Négociation
  • Révision de loyer
  • Impayés de loyers
  • Congé
  • Expulsion
  • Indemnité d’éviction
  • Cession de droit au bail
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Le décret d’application relatif aux fonds de pérennité est paru

Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020 12h02 12 02
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le décret d’application relatif aux fonds de pérennité est paru
La parution du décret d’application relatif aux fonds de pérennité institués par la loi Pacte permet leur création. Ce décret précise notamment les modalités de création des fon...
Lire la suite

Violences au sein de la famille : du nouveau pour l'ordonnance de protection

Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020 11h49 11 49
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Violences au sein de la famille : du nouveau pour l'ordonnance de protection
Un décret du 27 mai modifie les modalités de saisine du juge aux affaires familiales (JAF), de convocation des parties, de déroulé de l'audience et d'exécution de l'ordonnance d...
Lire la suite

Liquidation judiciaire des sociétés : quelle procédure ?

Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020 10h56 10 56
Droit des sociétés / Procédures collectives
Liquidation judiciaire des sociétés : quelle procédure ?
La liquidation de la société et le partage entre les associés sont les deux conséquences de la dissolution de la société (qui doit donc disparaître à plus ou moins brève échéanc...
Lire la suite
<< < ... 417 418 419 420 421 422 423 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK