Compétences Droit du travail et de la protection sociale

 
Diaporama

RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL

  • Exécution du contrat de travail
  • Sanction disciplinaire
  • Licenciement
  • Rupture conventionnelle
  • Suivi contentieux

PROTECTION SOCIALE

  • Recours contre une décision de l’URSSAF,
  • Assistance devant le pole social du Tribunal judiciaire.

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Vademecum de l’adoption d’un enfant étranger par un couple français

Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020 18h00 18 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Vademecum de l’adoption d’un enfant étranger par un couple français
Un couple demeurant en France demande l’adoption simple d’une enfant née et demeurant en Haïti et le procureur général près la Cour de cassation forme, sur le fondement de l’art...

Liquidation judiciaire : définition, procédure, effets, risques

Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020 11h15 11 15
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Liquidation judiciaire : définition, procédure, effets, risques
Si votre entreprise se trouve en état de cessation des paiements et que son redressement est manifestement impossible, si elle n'est pas éligible à la procédure de rétablissemen...

Influence du Covid-19 sur la procédure de divorce

Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020 17h27 17 27
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Influence du Covid-19 sur la procédure de divorce
Le Coronavirus impacte toutes les procédures dont celle de divorce bien entendu. Deux textes devraient paraître prochainement au Journal officiel…
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