Droit des sociétés

ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

Mandats ad hoc et conciliation

Procédure de sauvegarde,

Redressement judiciaire, liquidation judiciaire,

Rédaction du plan de continuation,

Offre de reprise, plan de cession,

Défense des intérêts des créanciers,

Défense civile et pénale des dirigeants,

Appréciation et défense sur fautes de gestion.

Interdiction de gérer et faillite personnelle.

Comblement de passif

DROIT DES SOCIÉTÉS

Cession d'entreprise : accompagnement dans la négociation et la cession

Contentieux de la cession : nullité, interprétation, exécution

Pacte d'associés ou d'actionnaires et contentieux y afférent

Conflit entre associés

Garantie d’actif et de passif, et tout contentieux y afférent

Contentieux de la liquidation et de la dissolution

Contentieux du droit des sociétés

Le fisc sanctionne les donations indirectes faites aux enfants du conjoint - Donations - Le Particulier

Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018 18h16 18 16

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

Le fisc sanctionne les donations indirectes faites aux enfants du conjoint - Donations - Le Particulier

Faire un don à sa femme en vue que celle-ci le transmette à ses enfants révèle une intention libérale du mari vis-à-vis de ses beaux-enfants. Pour le fisc, ces deux opérations e...

Ai-je le droit d’évaluer le travail du salarié lors de l'entretien professionnel ?

Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018 16h25 16 25

Droit du travail - Employeurs

Entretien professionnel : un entretien distinct de l’entretien d’évaluation. Toutes les entreprises doivent mettre en place les entretiens professionnels avec tous leurs salari...

Immobilier : rénover la propriété de l’un avec de l’agent commun implique de partager la plus-value | www.dossierfamilial.com/

Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018 15h37 15 37

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation

Immobilier : rénover la propriété de l’un avec de l’agent commun implique de partager la plus-value | www.dossierfamilial.com/

Utiliser l’argent du couple pour rénover un bien immobilier n’appartenant qu’à un seul des époux entraîne, en cas de divorce et de vente du bien, le versement d’une récompense à...

<< < ... 567 568 569 570 571 572 573 ... > >>

Voir toutes les actus

Compétences Droit des sociétés

ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Le fisc sanctionne les donations indirectes faites aux enfants du conjoint - Donations - Le Particulier

Ai-je le droit d’évaluer le travail du salarié lors de l'entretien professionnel ?

Immobilier : rénover la propriété de l’un avec de l’agent commun implique de partager la plus-value | www.dossierfamilial.com/