Compétences Droit des sociétés

 
Diaporama

ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

  • Mandats ad hoc et conciliation
  • Procédure de sauvegarde,
  • Redressement judiciaire, liquidation judiciaire,
  • Rédaction du plan de continuation,
  • Offre de reprise, plan de cession,
  • Défense des intérêts des créanciers,
  • Défense civile et pénale des dirigeants,
  • Appréciation et défense sur fautes de gestion.
  • Interdiction de gérer et faillite personnelle.
  • Comblement de passif

DROIT DES SOCIÉTÉS

  • Cession d'entreprise : accompagnement dans la négociation et la cession
  • Contentieux de la cession : nullité, interprétation, exécution
  • Pacte d'associés ou d'actionnaires et contentieux y afférent
  • Conflit entre associés
  • Garantie d’actif et de passif, et tout contentieux y afférent
  • Contentieux de la liquidation et de la dissolution
  • Contentieux du droit des sociétés

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Un amendement pour protéger les enfants intersexes

Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021 12h41 12 41
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Un amendement pour protéger les enfants intersexes
Avec l’arrivée du projet de loi « confortant les principes républicains » à l’Assemblée nationale, le 1er février, Raphaël Gérard, député La République en marche (LRM) de Charen...

Entreprises en difficulté : les banques donnent plus de temps pour rembourser les crédits

Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021 14h20 14 20
Droit des sociétés / Procédures collectives
Entreprises en difficulté : les banques donnent plus de temps pour rembourser les crédits
Le remboursement des prêts garantis par l’État pourra être décalé d’une année supplémentaire. La crise sanitaire persistante met toujours une forte pression sur de nombreuses en...

Chefs d’entreprise mariés sous la PAA : « coup d’arrêt » sur la clause d’exclusion des biens professionnels

Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021 18h45 18 45
Droit des sociétés
Chefs d’entreprise mariés sous la PAA : « coup d’arrêt » sur la clause d’exclusion des biens professionnels
Une décision du 18 décembre 2019, portant cassation partielle d’un arrêt de la cour d’appel de Chambéry du 10 septembre 2018, illustre, avec une particulière vigueur, la nécessi...
<< < ... 374 375 376 377 378 379 380 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK