Compétences Droit des sociétés

 
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ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

  • Mandats ad hoc et conciliation
  • Procédure de sauvegarde,
  • Redressement judiciaire, liquidation judiciaire,
  • Rédaction du plan de continuation,
  • Offre de reprise, plan de cession,
  • Défense des intérêts des créanciers,
  • Défense civile et pénale des dirigeants,
  • Appréciation et défense sur fautes de gestion.
  • Interdiction de gérer et faillite personnelle.
  • Comblement de passif

DROIT DES SOCIÉTÉS

  • Cession d'entreprise : accompagnement dans la négociation et la cession
  • Contentieux de la cession : nullité, interprétation, exécution
  • Pacte d'associés ou d'actionnaires et contentieux y afférent
  • Conflit entre associés
  • Garantie d’actif et de passif, et tout contentieux y afférent
  • Contentieux de la liquidation et de la dissolution
  • Contentieux du droit des sociétés

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

La donation effectuée au profit du conjoint de l’époux successible n’est pas rapportable

Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024 14h37 14 37
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La donation effectuée au profit du conjoint de l’époux successible n’est pas rapportable
Un défunt laissait pour lui succéder son fils et sa fille elle-même décédée, aux droits de laquelle venaient ses fils. Le de cujus avait de son vivant effectué plusieurs donatio...

Procédure collective : revendication d'un véhicule après la rupture du contrat de location longue durée

Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024 12h09 12 09
Droit des sociétés / Procédures collectives
Procédure collective : revendication d'un véhicule après la rupture du contrat de location longue durée
Le liquidateur d’une société informe l’entreprise qui avait loué à la débitrice un véhicule en location longue durée qu’il n’entend plus poursuivre le contrat de location mais r...

Télétravail : un retour en arrière est-il possible ?

Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024 10h47 10 47
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Télétravail : un retour en arrière est-il possible ?
Depuis plusieurs mois, de plus en plus d'entreprises annoncent revenir sur le télétravail de leurs salariés. Mais dans quelle mesure est-ce possible ?
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