Rechercher

Compétences Droit des personnes

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit des personnes

INCAPACITÉ

  • Sauvegarde de justice
  • Curatelle
  • Tutelle
  • Protection des incapables mineurs
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Divorce : chaque parent doit respecter les droits de l’autre | SOS conso

Publié le : 23/01/2018 23 janvier janv. 01 2018 08h20 08 20
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Les parents de Marie, qui vivent en Guyane, se séparent en 2013, alors que l’enfant est âgée de deux ans. Le juge aux affaires familiales fixe la résidence habituelle de Marie a...
Lire la suite

Révision du montant de la pension alimentaire | service-public.fr

Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018 16h00 16 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Des éléments nouveaux, tels qu'une modification des ressources ou des besoins du créancier ou du débiteur, peuvent justifier une demande de révision de la pension alimentaire...
Lire la suite

Contestation d'une rupture conventionnelle : la prescription court même si le salarié ignore la date d'homologation de la rupture - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018 08h00 08 00
Droit du travail - Employeurs
Le délai de 12 mois pour contester une rupture conventionnelle court à compter de la date d’homologation de la convention. Même si le salarié ne connaît pas précisément cette da...
Lire la suite
<< < ... 562 563 564 565 566 567 568 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK