Rechercher

Compétences Droit des personnes

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit des personnes

INCAPACITÉ

  • Sauvegarde de justice
  • Curatelle
  • Tutelle
  • Protection des incapables mineurs
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Résidence alternée en cas de violences conjugales

Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020 15h09 15 09
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Résidence alternée en cas de violences conjugales
Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant le régime juridique de l'autorité parentale en cas de violences conjugales...
Lire la suite

Entreprises : comment anticiper les difficultés à venir ?

Publié le : 19/06/2020 19 juin juin 06 2020 07h58 07 58
Droit des sociétés / Procédures collectives
Entreprises : comment anticiper les difficultés à venir ?
Largement impactées par cette crise sans précédent, beaucoup d'entreprises ont pu bénéficier de l'ensemble des dispositifs de soutien de la trésorerie à court terme pour passer...
Lire la suite

Les personnes victimes de violences conjugales peuvent débloquer leur épargne salariale à tout moment

Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020 13h28 13 28
(NPU) Droit de la famille
Les personnes victimes de violences conjugales peuvent débloquer leur épargne salariale à tout moment
Par décret du 4 juin 2020, l’exécutif permet dorénavant aux personnes victimes de violences conjugales de débloquer leur épargne salariale à tout moment. L’objectif ? Leur offri...
Lire la suite
<< < ... 416 417 418 419 420 421 422 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK