Rechercher

CompétencesDroit commercial

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit commercial

CONTRATS COMMERCIAUX

  • Rédaction de contrats
  • Contentieux de l'application et de la résiliation ou nullité
  • Rupture abusive et/ou brutale des relations contractuelles

BAUX COMMERCIAUX

  • Négociation et rédaction
  • Congé.
  • Renouvellement.
  • Résiliation amiable ou judiciaire.
  • Indemnité d'éviction.
  • Contentieux sur la valeur locative.
  • Contentieux sur l'interprétation et l'application des clauses.

CONCURRENCE

  • Concurrence déloyale.
  • Ententes,
  • Abus de position dominante,
  • Pratiques discriminatoires.

FONDS DE COMMERCE

  • Accompagnement dans le cadre des opérations d’acquisition et de cession
  • Tout contentieux afférent.
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Licenciement pour absence prolongée : interdit si l’origine de l’absence est imputable à l’employeur

Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021 18h11 18 11
Droit du travail - Employeurs
Licenciement pour absence prolongée : interdit si l’origine de l’absence est imputable à l’employeur
Les absences répétées ou prolongées peuvent désorganiser la bonne marche de l’entreprise et vous conduire à vous interroger sur la possibilité de rompre le contrat de travail af...
Lire la suite

Cautionnement : pas de nullité en cas de fraude

Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021 12h55 12 55
Droit des sociétés
Cautionnement : pas de nullité en cas de fraude
Il résulte du principe fraus omnia corrumpit que la fraude commise par la caution dans la rédaction des mentions manuscrites légales, prescrites sous peine de nullité du caution...
Lire la suite

Naissance -Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet | service-public.fr

Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021 08h03 08 03
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Naissance -Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet | service-public.fr
Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet
Lire la suite
<< < ... 348 349 350 351 352 353 354 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK