Publié le :
06/09/2017
06
septembre
sept.
09
2017
12h44
12
44
En dessous de 30.000 euros de chiffre d’affaires, tous les indépendants qui créent ou reprennent une activité seront exonérés de cotisations sociales pendant les 12 premiers moi...
Publié le :
23/08/2017
23
août
août
08
2017
11h50
11
50
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les événements de vie de votre société peuvent vous amener à modifier son organisation, sa dénomination sociale, son capital, sa situation géographique ou sa forme juridique par...
Publié le :
17/08/2017
17
août
août
08
2017
11h00
11
00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Après le divorce, chacun des époux perd le droit d'utiliser le nom de l'autre. Pour conserver l'usage du nom du conjoint, à défaut d'accord, il faut justifier d'un intérêt parti...
Publié le :
11/08/2017
11
août
août
08
2017
11h30
11
30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
C'est au moment du prononcé du divorce, qui met fin au devoir de secours, que le juge doit se placer pour fixer la prestation compensatoire.
Un jugement a prononcé le divorce d...
Publié le :
10/08/2017
10
août
août
08
2017
11h50
11
50
Droit du travail - Employeurs
L'employeur n'a pas à prouver un préjudice pour licencier pour faute grave un salarié qui, pendant ses congés payés, a exercé des fonctions identiques auprès d'une société concu...
Publié le :
08/08/2017
08
août
août
08
2017
08h10
08
10
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un testament dicté à un tiers est nul même si des témoins attestent qu'il correspond bien aux volontés du défunt et s'il est signé par lui. C'est ce que rappelle la Cour de cass...
Publié le :
03/08/2017
03
août
août
08
2017
11h50
11
50
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La SARL, ou société à responsabilité limitée, est un type de société très répandu en France. Il s’agit d’une forme juridique simple, nécessitant la présence d’au moins deux asso...
Publié le :
27/07/2017
27
juillet
juil.
07
2017
16h00
16
00
Droit du travail - Employeurs
Si l’altercation n’est pas terminée, il faut la faire cesser sur-le-champ. Mais en général, quand vous en êtes informé, la situation est redevenue calme.
Deux actions essenti...
Publié le :
27/07/2017
27
juillet
juil.
07
2017
11h50
11
50
Transformer une SARL en SAS peut être motivé par plusieurs raisons : l'arrivée de nouveaux investisseurs, pour bénéficier d'une organisation plus simple et plus souple que la SA...
