CompétencesDroit économique

 
Diaporama

BANQUES

  • Relation banques/entreprises et dirigeants,
  • Relation banques/particuliers.
  • Responsabilité des établissements de crédit,
  • Validité des crédits et limitation des intérêts dus,
  • Contentieux des cautions et garanties.

RECOUVREMENT DE CRÉANCES

  • Mise en demeure,
  • Assignation en paiement et/ou en redressement judiciaire.

PÉNAL

  • Infractions financières et commerciales.

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Rappel : La cessation des paiements - Infogreffe

Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018 10h00 10 00
Droit des sociétés / Procédures collectives
La loi a défini des procédures contrastées de traitement des difficultés selon que l'état de cessation des paiements est ou non franchi. C'est pourquoi la définition de cet état...

Procédure collective et rémunération de l'administrateur judiciaire - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018 16h00 16 00
Droit des sociétés / Procédures collectives
Lorsque des sociétés ayant un dirigeant commun ont fait l'objet de procédures collectives distinctes, l'administrateur judiciaire a droit à une rémunération au titre de chacune...

Depuis dix ans, il ne payait pas la pension alimentaire pour ses enfants - La Voix du Nord

Publié le : 29/01/2018 29 janvier janv. 01 2018 15h00 15 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
En dix ans, il n’a jamais payé de pension alimentaire pour ses deux enfants. À chaque fois, il a utilisé tous les recours possibles. Il est condamné à 4 mois de prison avec surs...
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