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BANQUES

  • Relation banques/entreprises et dirigeants,
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RECOUVREMENT DE CRÉANCES

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PÉNAL

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(Jur) Délégation d’autorité parentale croisée et discrimination | Lextenso.fr

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(NPU) Droit de la famille
En octobre 1998, après avoir bénéficié d’une procréation médicalement assistée en Belgique, l’une des requérantes donna naissance à une fille El. En mai 2002, les deux requérant...
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SA –SARL : les modalités de participation des associés aux décisions collectives enfin précisées - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018 16h09 16 09
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Rupture conventionnelle : la fin du délai de rétractation s’apprécie à la date d’envoi de la lettre - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018 12h16 12 16
Droit du travail - Employeurs
Pour s’assurer du respect du délai de rétractation d’une rupture conventionnelle, il convient de retenir la date d’envoi du courrier informant l’autre partie de l’exercice de so...
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