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BANQUES

  • Relation banques/entreprises et dirigeants,
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  • Responsabilité des établissements de crédit,
  • Validité des crédits et limitation des intérêts dus,
  • Contentieux des cautions et garanties.

RECOUVREMENT DE CRÉANCES

  • Mise en demeure,
  • Assignation en paiement et/ou en redressement judiciaire.

PÉNAL

  • Infractions financières et commerciales.
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Résumé des dernières jurisprudences en matière de droit des entreprises en difficulté

Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019 13h33 13 33
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Présentation des dispositifs des arrêts publiés au Bulletin civil de la Cour de cassation, en droit des entreprises en difficulté, la semaine du 18 mars 2019...
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Mineurs travailleurs : quels contrôles concernant l'application du droit du travail?

Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019 17h09 17 09
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Le décret n°2019-253 du 27 mars 2019 publié au JO du 30 mars* prévoit les conditions selon lesquelles l'inspection du travail peut décider de retirer un jeune de moins de 18 ans...
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Un extrait Kbis numérique bientôt délivré gratuitement

Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019 16h36 16 36
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En marge du Salon des Entrepreneurs, les greffiers des tribunaux de commerce se sont engagés auprès du ministre de l'économie à offrir à tous les dirigeants sociaux un accès en...
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