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BANQUES

  • Relation banques/entreprises et dirigeants,
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  • Responsabilité des établissements de crédit,
  • Validité des crédits et limitation des intérêts dus,
  • Contentieux des cautions et garanties.

RECOUVREMENT DE CRÉANCES

  • Mise en demeure,
  • Assignation en paiement et/ou en redressement judiciaire.

PÉNAL

  • Infractions financières et commerciales.
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Ne tardez pas à organiser vos entretiens professionnels !

Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021 16h22 16 22
Droit du travail - Employeurs
Ne tardez pas à organiser vos entretiens professionnels !
Les employeurs doivent, tous les 2 ans, organiser un entretien professionnel avec chacun de leurs salariés portant notamment sur leurs perspectives d’évolution professionnelle....
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Après la liquidation des intérêts matrimoniaux, plus d'indemnité

Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021 15h09 15 09
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Après la liquidation des intérêts matrimoniaux, plus d'indemnité
Après avoir relevé que le jugement de divorce avait fait application de l’article 264-1 du Code civil, alors en vigueur, selon lequel, en prononçant le divorce, le juge aux affa...
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La fourniture de l’extrait d’immatriculation bientôt remplacée par la communication du numéro RCS

Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021 11h03 11 03
Droit des sociétés
La fourniture de l’extrait d’immatriculation bientôt remplacée par la communication du numéro RCS
Un décret récent supprime l'obligation faite aux entreprises de fournir un extrait K bis à l'appui de leurs demandes administratives et remplace la fourniture de cet extrait par...
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