CompétencesDroit économique

 
Diaporama

BANQUES

  • Relation banques/entreprises et dirigeants,
  • Relation banques/particuliers.
  • Responsabilité des établissements de crédit,
  • Validité des crédits et limitation des intérêts dus,
  • Contentieux des cautions et garanties.

RECOUVREMENT DE CRÉANCES

  • Mise en demeure,
  • Assignation en paiement et/ou en redressement judiciaire.

PÉNAL

  • Infractions financières et commerciales.

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Malgré la fin de la conciliation, la caution reste débitrice de son engagement

Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022 11h48 11 48
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Précisions sur la pratique de délégation d’autorité parentale en vue d’adoption

Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022 16h29 16 29
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Rachat de jours de repos : le ministère du travail publie un questions-réponses

Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022 14h44 14 44
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Un questions-réponses attendu a été publié le 27 octobre par le ministère du travail. Il répond à un certain nombre d’interrogations des salariés et des employeurs concernant le...
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