Ce qu'il faut savoir sur le rachat de soulte d'un bien immobilier en cas de divorce

Historique

• Comment faire l’approbation des comptes annuels d’une société ?
  Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Quelles sont les étapes de l’approbation des comptes annuels ? On vous explique pour que vous puissiez procéder à l’approbation de vos comptes annuels...
  Source : www.capital.fr
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• Ce qu'il faut savoir sur le rachat de soulte d'un bien immobilier en cas de divorce
  Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  En cas de succession ou de séparation, il est possible de procéder à un rachat de soulte pour devenir seul propriétaire d’un bien immobilier...
  Source : www.challenges.fr
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• Contrats : le régime juridique des clauses pénales
  Publié le : 06/08/2021 06 août août 08 2021
  ACTUALITES DU CABINET
  
  Outre le simple aspect dissuasif pour les cocontractants, l’objectif d’insérer une clause pénale dans un contrat est de déterminer à l’avance, l’indemnité due par l’une des part...
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• Redressement judiciaire simplifié : le nouvel outil de sortie de crise Covid-19 au service des PME
  Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Dans le prolongement des dispositifs de soutien aux entreprises mis en place depuis le début de la crise du Covid-19, la loi du 31 mai 2021 vient de créer une procédure collecti...
  Source : solutions.lesechos.fr
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• Vers une formation aux gestes qui sauvent pour tous les salariés
  Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  Les entreprises devront bientôt assurer à leurs salariés une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent...
  Source : www.legisocial.fr
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• Résidence alternée et intérêt de l’enfant : regards croisés des magistrats
  Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  La loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a fait entrer la résidence alternée (RA) dans le code civil. Elle soulève encore de nombreuses interrogations...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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