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BANQUES

  • Relation banques/entreprises et dirigeants,
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  • Responsabilité des établissements de crédit,
  • Validité des crédits et limitation des intérêts dus,
  • Contentieux des cautions et garanties.

RECOUVREMENT DE CRÉANCES

  • Mise en demeure,
  • Assignation en paiement et/ou en redressement judiciaire.

PÉNAL

  • Infractions financières et commerciales.
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Notre simulateur de calcul d'une pension alimentaire est à jour pour 2017 - Enfants - Le Particulier

Publié le : 18/01/2017 18 janvier janv. 01 2017 08h15 08 15
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Loi de finances pour 2017 : report en avant des déficits • LégiFiscal

Publié le : 18/01/2017 18 janvier janv. 01 2017 08h00 08 00
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L'article 17 de la loi de finances pour 2017 apporte une précision au régime du report en avant des déficits. Il légalise la doctrine précisant que seules les entreprises en ...
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Mon salarié refuse de changer ses horaires de travail : puis-je considérer ce refus comme fautif ? - Editions Tissot

Publié le : 17/01/2017 17 janvier janv. 01 2017 11h46 11 46
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