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BANQUES

  • Relation banques/entreprises et dirigeants,
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  • Responsabilité des établissements de crédit,
  • Validité des crédits et limitation des intérêts dus,
  • Contentieux des cautions et garanties.

RECOUVREMENT DE CRÉANCES

  • Mise en demeure,
  • Assignation en paiement et/ou en redressement judiciaire.

PÉNAL

  • Infractions financières et commerciales.
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Impact de la transposition de la directive Restructuration sur la procédure de sauvegarde : changement de paradigme

Publié le : 28/09/2020 28 septembre sept. 09 2020 11h18 11 18
Droit des sociétés / Procédures collectives
Impact de la transposition de la directive Restructuration sur la procédure de sauvegarde : changement de paradigme
La transposition de la directive Restructuration prévue à l’horizon mai 2021 par la loi PACTE entrainera un bouleversement de la procédure de sauvegarde...
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Une clause statutaire d’arbitrage jugée inapplicable à un litige concernant une cession de parts

Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020 18h07 18 07
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Une clause statutaire d’arbitrage jugée inapplicable à un litige concernant une cession de parts
Un litige concernant une cession de parts entre associés d’une société échappe à la clause d’arbitrage prévue par les statuts qui vise les contestations relatives aux affaires s...
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Licenciement économique : la recherche d'un reclassement dans le groupe doit être personnalisée

Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020 11h26 11 26
Droit du travail - Employeurs
Licenciement économique : la recherche d'un reclassement dans le groupe doit être personnalisée
Lorsque l'entreprise qui envisage un licenciement économique appartient à un groupe, elle doit rechercher si des postes y sont disponibles pour le reclassement des salariés dont...
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