Rechercher

Compétences Droit de la responsabilité civile et des contrats

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit de la responsabilité civile et des contrats

RESPONSABILITÉ CIVILE

  • Responsabilité contractuelle
  • Responsabilité délictuelle
  • Préjudice matériel, moral, corporel
  • Expertise
  • Indemnisation
  • Assurance

DROIT DES CONTRATS

  • Contrats civils et commerciaux
  • Droit de la consommation
  • Avant-contrats (pacte de préférence, promesse de vente, etc)
  • Mise en demeure
  • Exécution forcée
  • Astreinte
  • Résolution amiable
  • Résolution judiciaire
  • Nullité (dol, erreur, violence)
  • Dommages et intérêts
  • Recouvrement de créances
Nos compétences

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Divorce : l'activité dissimulée d'escort-girl prive l'épouse de prestation compensatoire

Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020 15h29 15 29
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Divorce : l'activité dissimulée d'escort-girl prive l'épouse de prestation compensatoire
Les tribunaux considèrent qu’elle dissimule les revenus tirés de cette activité et jugent qu’ils ne peuvent constater de « disparité » dans les conditions de vie respectives des...
Lire la suite

Création d'entreprise : exonération temporaire des dons familiaux à hauteur de 100 000 euros par don

Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020 09h23 09 23
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Création d'entreprise : exonération temporaire des dons familiaux à hauteur de 100 000 euros par don
Le groupe de travail Fiscal de Walter France met en lumière le nouveau dispositif d'exonération temporaire de droit de mutation introduit par la 3e loi de finance rectificative...
Lire la suite

Prochaine signature par les syndicats d’un ANI sur le télétravail

Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020 09h16 09 16
Droit du travail - Employeurs
Prochaine signature par les syndicats d’un ANI sur le télétravail
Les partenaires sociaux ont conclu, le 26 novembre 2020, un accord national interprofessionnel sur le sujet du télétravail, qui sera prochainement soumis à leur signature...
Lire la suite
<< < ... 364 365 366 367 368 369 370 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK