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Protection de l’enfance : les textes d’application de la loi «Taquet »

Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023 12h00 12 00
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De la nouvelle mouture du Conseil national de la protection de l’enfance à la mise en place du groupement « France enfance protégée », l’exécutif a publié, depuis le mois décemb...
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Les taxes sur les véhicules particulières utilisées par une entreprise (ex-TVS)

Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023 10h20 10 20
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La procédure de secours du guichet unique

Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023 08h38 08 38
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Fin 2022, un arrêté est venu préciser les modalités de recours en cas d’indisponibilité de la plateforme en ligne du guichet unique dont le recours est obligatoire ...
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