CompétencesDroit économique

 
Diaporama

BANQUES

  • Relation banques/entreprises et dirigeants,
  • Relation banques/particuliers.
  • Responsabilité des établissements de crédit,
  • Validité des crédits et limitation des intérêts dus,
  • Contentieux des cautions et garanties.

RECOUVREMENT DE CRÉANCES

  • Mise en demeure,
  • Assignation en paiement et/ou en redressement judiciaire.

PÉNAL

  • Infractions financières et commerciales.

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Entreprises en difficulté : l'Etat doit faire plus pour les salariés selon la Cour des comptes

Publié le : 07/08/2020 07 août août 08 2020 08h58 08 58
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Entreprises en difficulté : l'Etat doit faire plus pour les salariés selon la Cour des comptes
Les dispositifs de l'Etat en faveur des salariés et des entreprises en difficulté sont insuffisants, selon la Cour des comptes. Dans son rapport, qui couvre une période antérieu...

Le mineur associé d'une société civile

Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020 09h57 09 57
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le mineur associé d'une société civile
La présence d’un mineur dans une société civile facilite tout d’abord la gestion de ses biens, immeubles, valeurs mobilières, contrats de capitalisation...

Port du masque obligatoire : quid des entreprises ?

Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020 15h50 15 50
Droit du travail - Employeurs
Port du masque obligatoire : quid des entreprises ?
On le sait depuis jeudi, le port du masque devient obligatoire dans les lieux publics fermés. Et dans les entreprises...
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