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BANQUES

  • Relation banques/entreprises et dirigeants,
  • Relation banques/particuliers.
  • Responsabilité des établissements de crédit,
  • Validité des crédits et limitation des intérêts dus,
  • Contentieux des cautions et garanties.

RECOUVREMENT DE CRÉANCES

  • Mise en demeure,
  • Assignation en paiement et/ou en redressement judiciaire.

PÉNAL

  • Infractions financières et commerciales.
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Ordonnance 15 septembre 2021procédures collectives entreprises

Publié le : 01/10/2021 01 octobre oct. 10 2021 16h15 16 15
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Liberté d’enseignement et instruction en famille

Publié le : 01/10/2021 01 octobre oct. 10 2021 10h42 10 42
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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L’article 4 de la loi du 28 mars 1882 sur l’enseignement primaire instituant l'instruction obligatoire précisait qu’elle pouvait être donnée soit dans les écoles et établissemen...
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Mariage, pacs, union libre: les différences en cas de décès

Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021 13h41 13 41
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Mariage, pacs, union libre: les différences en cas de décès
Quel héritage pour le conjoint survivant et les enfants? Si vous êtes marié, pacsé ou simple concubin, vos droits diffèrent en cas de décès de votre conjoint...
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