Publié le :
05/12/2017
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Droit du travail - Employeurs
Voici les premières informations disponibles sur la version 2018 du bulletin de paie.
Comme chaque début d’année, la feuille de paie va subir plusieurs changements au 1er jan...
Publié le :
05/12/2017
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08h30
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La transmission intrafamiliale n’est pas le mode de transmission privilégié des dirigeants d’entreprise français. Le baromètre de l’observatoire CNCFA Epsilon de la transmission...
Publié le :
02/12/2017
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Droit du travail - Employeurs
Dans le BTP, depuis le 1er octobre 2017, les employeurs doivent obligatoirement délivrer à leurs salariés une nouvelle carte d’identification BTP. Cette carte est destinée à lut...
Publié le :
01/12/2017
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Lorsque le contrat qui lie le dirigeant à la société prévoit un préavis en cas de démission, à quel moment la démission prend-elle effet ?
La Cour de cassation répond à cette...
Publié le :
29/11/2017
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Droit du travail - Employeurs
Dans l’affaire soumise à la Cour de cassation, un salarié est trouvé par les gendarmes endormi dans le véhicule de la société après un déjeuner dans un restaurant à proximité. L...
Publié le :
23/11/2017
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Il résulte des articles 375 et 375-5 du Code civil, ensemble les articles L. 112-3 et L. 221-2-2 du Code de l’action sociale et des familles, que la protection de l’enfance a po...
Publié le :
22/11/2017
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
En cas de changement de gérant, des formalités doivent être effectuées auprès du greffe du tribunal de commerce afin d’actualiser l’immatriculation de la SARL et de rendre ce ch...
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21/11/2017
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08h30
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Christian L., ancien ingénieur, décède le 23 août 2009. Il était divorcé en premières noces d’Anne-Marie, dont il avait eu deux enfants, Valérie et Jérôme. Il s’était remarié le...
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15/11/2017
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet a évoqué la possibilité que l'âge limite soit fixé à 13 ans. "Cela se jouera entre 13 et 15 ans", a dit Marlène Schiappa.
À quel â...
