ActualitésActualités juridique

 
Diaporama

Ai-je le droit d’évaluer le travail du salarié lors de l'entretien professionnel ?

Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018 16h25 16 25
Droit du travail - Employeurs
Entretien professionnel : un entretien distinct de l’entretien d’évaluation. Toutes les entreprises doivent mettre en place les entretiens professionnels avec tous leurs salari...

Immobilier : rénover la propriété de l’un avec de l’agent commun implique de partager la plus-value | www.dossierfamilial.com/

Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018 15h37 15 37
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Immobilier : rénover la propriété de l’un avec de l’agent commun implique de partager la plus-value | www.dossierfamilial.com/
Utiliser l’argent du couple pour rénover un bien immobilier n’appartenant qu’à un seul des époux entraîne, en cas de divorce et de vente du bien, le versement d’une récompense à...

Succession : vous pouvez avantager votre conjoint grâce à votre contrat de mariage - Capital.fr

Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018 16h52 16 52
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Succession : vous pouvez avantager votre conjoint grâce à votre contrat de mariage - Capital.fr
Favoriser son conjoint grâce à des clauses spécifiques ajoutées dans le contrat de mariage, c’est possible. L’objectif ici étant que le survivant recueille plus de 50% des biens...

SAS (Société par actions simplifiée) - Définition et statuts

Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018 11h29 11 29
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
SAS (Société par actions simplifiée) - Définition et statuts
La société par actions simplifiée (SAS) ou la SAS unipersonnelle (SASU) obéit à des règles de fonctionnement et d'organisation très souples, définies essentiellement par les sta...

Horaires flexibles : jusqu'où les entreprises peuvent-elles aller ?, Contrat de travail - Les Echos Executives

Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018 08h35 08 35
Droit du travail - Employeurs
Pour permettre à leurs salariés de mieux concilier vie professionnelle et vie privée, de plus en plus d'organisations mettent en place un système d'horaires variables, associé o...

Rejet d'une action en comblement du passif

Publié le : 13/04/2018 13 avril avr. 04 2018 13h45 13 45
Droit des sociétés / Procédures collectives
Rejet d'une action en comblement du passif
Une SARL est mise en liquidation judiciaire en mars 2011 laissant un passif de près d'1 million d'euros. Invoquant diverses fautes de gestion, son liquidateur poursuit en comble...

Les formalités de dépôt et publicité d’un accord d’entreprise

Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018 08h17 08 17
Droit du travail - Employeurs
Dans une entreprise, une convention ou un accord collectif, une fois signé et notifié aux organisations représentatives, doit être déposé, auprès de la Direccte du lieu de sa co...

Pacs, mariage, concubinage : une protection à géométrie variable

Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018 18h04 18 04
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Pour un couple, le mariage reste le statut le plus avantageux pour la transmission du patrimoine en cas de séparation ou de décès. Pour les familles recomposées, le choix est pl...

Familles recomposées : comment transmettre votre patrimoine à vos enfants - Capital.fr

Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018 16h56 16 56
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Comme le montre la succession de Johnny Hallyday, un héritage peut devenir compliqué dans les familles recomposées. En France, il est possible de transmettre à ses enfants l’int...
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