Modification des modalités de calcul de l’effectif salarié

Historique

• L’indemnisation systématique du préjudice d’anxiété lié à l’amiante est conforme à la Constitution
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Selon l’article 41 de la loi n° 98-1194 qui, dans sa rédaction issue de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012, une allocation de cessation anticipée d’activité est versée aux...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Héritage : les conséquences d'une acceptation ou d'un refus
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Sur le territoire français, l'acceptation d'une succession n'est pas automatique. Il est possible pour un héritier de faire son choix. Toutefois, il convient d'examiner sur base...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Absence de formalité et substitution de la société à son fondateur dans l’exécution d’un bail
  Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  En l’absence de formalité de reprise des actes conclus pendant la période de formation, une société peut néanmoins se substituer à son fondateur dans l’exécution d’un bail dès l...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Adoption de l'enfant du conjoint : bilan en 2018
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  En 2018, les juges ont statué sur près de 10 000 requêtes en prononçant l’adoption de 12 500 personnes, enfants et adultes. Sur ces 10 000 jugements, 73 % se rapportent à des ad...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• Modification des modalités de calcul de l’effectif salarié
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Pour l’application des obligations comptables des sociétés, les effectifs salariés se calculent désormais selon les modalités fixées en matière sociale. Les modalités de calcul...
  Source : business.lesechos.fr
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• Entreprises en difficulté : le choix de la procédure de sauvegarde serait judicieux
  Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Les entreprises en difficulté qui ont fait le choix de la procédure de sauvegarde s'en tirent mieux que celles qui entrent dans une procédure judiciaire selon une note de France...
  Source : www.latribune.fr
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