Le plan de continuation : quand l’entreprise en redressement judiciaire présente des chances sérieuses de survie

Historique

• Le plan de continuation : quand l’entreprise en redressement judiciaire présente des chances sérieuses de survie
  Publié le : 21/12/2018 21 décembre déc. 12 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Dans le cadre d’une procédure collective, quand une entreprise se retrouve en redressement judiciaire, le tribunal peut valider un plan de continuation, à l’issue de la période...
  Source : www.bilansgratuits.fr
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• Les responsabilités du gérant de SARL non commerçant et du liquidateur relèvent de la juridiction commerciale
  Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  L’action en responsabilité intentée contre le dirigeant d’une société commerciale ou le liquidateur d’une telle société relève de la compétence du tribunal de commerce, tant que...
  Source : web.lexisnexis.fr
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• SAS : révocation du président pour perte de confiance et intérêt social
  Publié le : 14/12/2018 14 décembre déc. 12 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La perte de confiance des actionnaires d’une SAS à l’égard du président de la société ne peut constituer un motif légitime de révocation de celui-ci que si elle est de nature à...
  Source : www.lextenso.fr
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• Anticiper la transmission du patrimoine d'une famille recomposée
  Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Préparer la transmission du patrimoine d'une famille recomposée est un subtil jeu d'équilibre pour assurer une stricte égalité entre ses enfants, préserver un nouveau conjoint e...
  Source : www.boursorama.com
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• Faut-il vraiment supprimer la tentative de conciliation précédant l’instance en divorce ?
  Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Moins d’un an et demi après la réforme du divorce par consentement mutuel, le Gouvernement a annoncé son intention de transformer les procédures contentieuses de dissolution du...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Mouvement des gilets jaunes : l’accompagnement des entreprises en difficulté
  Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Le mouvement des « gilets jaunes » touche également les entreprises dans le commerce, la grande distribution, voire le transport de marchandises... Afin de faire face aux conséq...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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