De nouvelles infractions vidéo-verbalisées !
Publié le :
08/10/2018
08
octobre
oct.
10
2018
Source : pro-moove.total.frPlus besoin d’être pris la main dans le sac, la vidéo-verbalisation prend de l’ampleur ! Quelles sont les nouvelles infractions qui peuvent être sanctionnées à distance ?
Un décret publié le 17 septembre 2018 élargit l’utilisation de la vidéo-verbalisation avec effet immédiat. Le texte porte par exemple sur l’amélioration de la sécurité des piétons... Lire la suite
Historique
-
De nouvelles infractions vidéo-verbalisées !
Publié le : 08/10/2018 08 octobre oct. 10 2018Informations généralesPlus besoin d’être pris la main dans le sac, la vidéo-verbalisation prend de l’ampleur ! Quelles sont les nouvelles infractions qui peuvent être sanctionnées à distance ? Un...Source : pro-moove.total.fr