Contours de l'incapacité de recevoir d'un médecin désigné légataire et exécuteur testamentaire
Publié le :
04/02/2021
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2021
Source : www.efl.frLe médecin qui soigne une amie les dernières années de sa vie, fût-ce gracieusement, est frappé d'une incapacité de recevoir les libéralités faites par elle à son profit, directement ou par personne interposée, mais peut valablement être désigné exécuteur testamentaire... Lire la suite
Historique
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La nécessaire prise en compte des charges d’entretien et d’éducation des enfants dans le calcul de la prestation compensatoire
Publié le : 05/02/2021 05 février févr. 02 2021ACTUALITES DU CABINET
« L’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditio... -
Contours de l'incapacité de recevoir d'un médecin désigné légataire et exécuteur testamentaire
Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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L'avance en compte courant consentie par un actionnaire minoritaire n'est pas une opération courante
Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021Droit du travail - Employeurs
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Un amendement pour protéger les enfants intersexes
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Avec l’arrivée du projet de loi « confortant les principes républicains » à l’Assemblée nationale, le 1er février, Raphaël Gérard, député La République en marche (LRM) de Charen...Source : www.lemonde.fr -
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Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
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